Le Sénat entérine la loi sur le génocide arménien

Ca y est… A force de chercher, ça devait arriver… Le Parlement a enfin trouvé le moyen de faire du monde un endroit meilleur. Les sénateurs dans un bel élan ont rejoint les députés pour voter à leur tour la loi qui pénalise la négation du génocide arménien en Turquie. La première question que pose cette loi est d’abord celle de la légitimité du Parlement à se saisir de ce type de questions.

En effet, ce texte offre un exemple parfait de ce qui hérissait Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, qui en 2005 s’exprimait ainsi au propos de ce que ne devait pas être une loi :

« J’en viens maintenant à une dérive de la loi contre laquelle, je l’avoue, je ne peux retenir une sorte de colère sacrée : les dispositions non normatives, si bien appelées « neutrons législatifs » par mon ami et maître Jean Foyer…

… La loi n’est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l’état idéal du monde (en espérant sans doute le transformer par la seule grâce du verbe législatif ?)

La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits.

En allant au-delà, elle se discrédite. Mais, pour s’en tenir au rôle qui est le sien, tout son rôle et rien que son rôle, le législateur doit :

apprendre à résister à la « demande de loi »,

s’interdire de faire de la loi un instrument de communication.

Or, je le dis solennellement, tel n’est pas toujours le cas aujourd’hui, tant s’en faut… »

Et c’est avec une tristesse un peu navrée qu’il nous faut constater qu’une fois de plus les législateurs français ont cédé à la tentation de faire de la loi soit un vœu pieu, soit une version officielle de l’histoire. Cette expression d’intention, bienveillante ou bien-pensante qui n’est que ce que Nietzche ou LF Céline appelaient la « moraline ».

La petite morale que voilà qui s’efforce de vouloir faire la leçon pour de grands sentiments et de petites raisons électorales et qui vient se mêler de dicter à d’autres ce qu’eux-mêmes devraient penser de leur propre histoire.

Or, s’il s’agit d’apprendre aux Turcs l’histoire de leur pays, nul d’entre eux ne conteste que l’armée turque n’ait massacré les Arméniens entre 1915 et 1916.

En 1919 se tient à Constantinople le procès des Unionistes. Les principaux responsables du génocide y sont condamnés à mort par contumace, ayant pris la fuite en 1918, juste après avoir détruit la plupart des documents compromettants. La cour martiale établit la volonté des unionistes d’éliminer physiquement les Arméniens, via son organisation spéciale…

Nous souhaitons donner des leçons d’histoire… Jetons un œil à la nôtre, prenons par exemple, sous l’Ancien Régime le ravage des états allemands du Palatinat par les troupes du Maréchal de Turenne à l’été 1674… [1]

Bon, l’Ancien Régime, évidemment, c’était avant la République… Prenons un autre exemple, de 1793 à 1796, la jeune République française est assaillie sur plusieurs fronts, elle doit faire face aux Vendéens qui se sont révoltés. In fine, le pays vendéen est ravagé par les colonnes infernales. Si les chiffres des hommes, femmes, enfants, (rebelles ou non) tués par lesdites colonnes font l’objet de solides polémiques, nul ne doute pour autant que des massacres de grande ampleur n’aient été perpétrées au nom de la sacro-sainte Liberté… [2]

Voici pour ce qui en est de l’histoire comparée. Nous ne sommes évidemment pas les mieux placés pour donner des leçons d’histoire à qui que ce soit. Et nous pourrions au passage avoir droit à quelques leçons en la matière.

Mais tout ceci est malgré tout de peu d’importance. Ce projet de loi, pardon, cette loi (elle a été votée par les deux chambres) va entraîner plus de problèmes qu’elle ne va en régler.

Envisageons les relations que nous pouvons avoir avec la Turquie. Sous un angle économique tout d’abord, les échanges bilatéraux franco-turcs ont atteint un nouveau record de 11,623 milliards d’euros en 2010, et plus particulièrement affichaient un solde positif de la balance commerciale en notre faveur de 853 millions d’euros. Et sur la lancée de ces bons résultats, les objectifs poursuivis étaient d’atteindre 15 milliards d’euros en 2012. Selon les statistiques des douanes turques , la France est le 6ème partenaire commercial de la Turquie après respectivement l’Allemagne, la Russie, la Chine, l’Italie et les Etats-Unis.

D’un point de vue diplomatique, Alain Juppé a commis un remarquable euphémisme pour décrire la nécessité de cette loi en la qualifiant « d’inopportune ». La situation géopolitique de la Turquie dans une région qui concentre une bonne partie des acteurs les plus agités de la scène politique internationale (Syrie, Liban, Israel, Iran, Irak…) et la puissance de ce pays devaient nous conduire à renforcer notre partenariat avec lui. Las… Nous n’en prenons pas le chemin et dans ces temps incertains, il était rien moins qu’inopportun de nous priver d’un allié influent dans cette région.

Nos parlementaires ne nous ont pas rendu un grand service en se fendant de cette loi, ce faisant ils ont été le relais du président de la République d’une part, certes, mais aussi du candidat socialiste à la présidentielle d’autre part. Force est en effet de constater que ce texte a été adopté tant à l’Assemblée nationale qui est de droite, qu’au Sénat qui est de gauche.

Et en synthèse, les propos de François Bayrou ne sont pas très éloignés de mon point de vue, lorsque le candidat centriste déclare sur l’antenne de la radio RTL ceci : « C’est une faute contre ce que doit être la loi dans la République française…Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire, encore moins l’histoire d’autres pays, d’autant plus que nous avons déjà reconnu le génocide arménien. Que Nicolas Sarkozy et François Hollande aient tous les deux soutenu, par leurs élus, cette loi, me paraît une faute et une erreur contre la loi et contre la France ».